S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 47 Versions de la disposition

2018-09-20

47. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer qu’un trou chargé d’explosifs est surveillé jusqu’à ce que:

1°  l’embouchure soit bourrée avec les déblais de forage ou un matériau qui assure une obturation étanche et durable;

2°  un indicateur marquant son emplacement et indiquant le numéro de l’autorisation du levé soit installé;

3°  le fil relié à la charge d’explosifs soit solidement attaché en surface et que le surplus soit enroulé autour de l’indicateur;

4°  les déblais de forage restants soient nivelés uniformément autour du point de tir.

D. 1252-2018, a. 47.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

47. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer qu’un trou chargé d’explosifs est surveillé jusqu’à ce que:

1°  l’embouchure soit bourrée avec les déblais de forage ou un matériau qui assure une obturation étanche et durable;

2°  un indicateur marquant son emplacement et indiquant le numéro de l’autorisation du levé soit installé;

3°  le fil relié à la charge d’explosifs soit solidement attaché en surface et que le surplus soit enroulé autour de l’indicateur;

4°  les déblais de forage restants soient nivelés uniformément autour du point de tir.

D. 1252-2018, a. 47.